mercredi 30 mai 2018

Politique de protection des données : à notre tour !


1. Objectif
Cet article constitue la politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre par TFC dans le cadre de ses activités. Elle a pour objectif d'encadrer la conformité des traitements de données personnelles et le respect des droits des personnes concernées. Les notions utilisées dans cette politique sont définies dans le RGPD, notamment les notions de traitement, de données personnelles ou encore de personnes concernées.

2. Références règlementaires
• Le RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données) ; règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)
• La Loi dite " Informatique et Libertés " ; loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

3. Les acteurs de la protection des données

a. Le Data Protection Officer (DPO). Afin de préserver la protection des données à caractère personnel de tous, TFC a désigné un Data Protection Officer (DPO), qui exerce ses missions pour l’ensemble du Groupe. Le DPO est un interlocuteur spécialisé dans la protection des données personnelles, chargé de veiller à la bonne application des règles de protection des données personnelles. Il est également l’interlocuteur privilégié de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et de toutes personnes concernées par une collecte ou un traitement de données à caractère personnel. Pour contacter le DPO, envoyer un courriel à tfc@pointconseil.fr.

b. Le Responsable de la sécurité des systèmes d’information.  Le responsable des systèmes d’information est chargé de la sécurité des informations et des systèmes informatiques (réception, stockage, traitement, sauvegarde, envoi des données). Il veille à la bonne sécurité des données et sensibilise les collaborateurs sur l’importance de la sécurité des données et des systèmes informatiques. Il veille également à la bonne confidentialité des données par des accès et habilitations restrictifs.

c. Les autres acteurs. TFC définira avec ses contreparties le rôle de chacun, notamment :
• Le responsable de traitement : détermine les finalités, moyens et modalités d’un traitement donné ;
• Le sous-traitant : traite des données personnelles pour le compte du responsable de traitement dans le cadre d’un traitement confié à un tiers ;
• Le destinataire : est habilité à recevoir la communication des données.

4. Les principes fondamentaux

a. La finalité du traitement. Les données personnelles sont collectées pour des objectifs précis, qu’on appelle « finalités », portés à la connaissance des personnes concernées. Les données collectées sont utilisées pour une finalité précise et non à d’autres fins. Ces données sont collectées loyalement, aucune collecte n’est effectuée à l’insu des personnes et sans qu’elles en soient informées.

b. La pertinence des données. La finalité permet de déterminer la pertinence des données collectées. Seules les données adéquates et strictement nécessaires pour atteindre la finalité seront traitées.

c. La conservation limitée des données. La finalité permet également de fixer la durée de conservation des données. TFC ne conserve pas les données à caractère personnel au-delà de la durée nécessaire pour atteindre la finalité du traitement. Les délais de conservation des données sont portés à la connaissance des personnes et varient selon la nature des données, la finalité des traitements ou les exigences légales et réglementaires.

d. La confidentialité et la sécurité des données. Des procédures sur la sécurité du système informatique sont mises en œuvre par TFC. Des mesures de sécurité appropriées sont prévues pour garantir la confidentialité des données, notamment éviter tout accès non autorisé et prévenir toute perte, altération ou divulgation de données.

e. L’information et les droits des personnes. Préalablement à la mise en œuvre de ses traitements, TFC informe les personnes concernées. Conformément aux lois et règlements en vigueur, les clients du cabinet disposent des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait de son consentement, organisation du sort de ses données personnelles après la mort, introduction d'une réclamation auprès de TFC ou de la CNIL. Pour exercer ces droits, vous pouvez envoyer un courriel à tfc@pointconseil.fr

f. Le transfert des données. Le cabinet communique certaines de vos données aux seuls organismes financiers et compagnies d’assurance auprès desquels vos fonds sont déposés par l’intermédiaire de notre cabinet et à nul autre tiers ou administration. Ces données sont : les données de contact (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, etc…) ; la provenance des fonds investis (en cas de montants importants) ; les raisons d’un rachat de vos fonds (besoin de liquidité, achat immobilier, etc…).

5. Le dispositif de contrôle

TFC dispose d’un contrôle permanent et périodique permettant de s’assurer que les dispositions de la présente politique soient respectées. Ces contrôles permettent de vérifier que la règlementation soit correctement appliquée et que les processus opérationnels de l’entreprise permettent aux personnes concernées d’exercer l’ensemble de leurs droits. Le DPO est au service de tout demandeur souhaitant s’assurer que ses droits au titre de la présente politique soient respectés.

mardi 16 janvier 2018

Nouvelle « flat tax » sur l’assurance-vie : quelle imposition pour quelles stratégies ?

La fameuse « flat tax » (ou prélèvement forfaitaire unique ou encore PFU) de 30 % sur les revenus mobiliers est définitivement mise en place. Quel sera son impact sur l’assurance-vie ? Va-t-on payer plus ou moins d’impôt ? Quelles stratégies adopter ? Le gouvernement a beau présenter la flat tax comme une mesure simplificatrice, autant dire de suite ce ne sera pas le cas ! Bon courage aux assureurs qui vont devoir jongler entre les proratas selon la provenance du rachat, les encours, les sommes versées avant ou après le 27 septembre dernier ! Imaginez le cas d’un détenteur de quatre contrats différents qui a fait six rachats dans l’année sur des sommes versées à des dates différentes…  A fortiori, le contribuable, à moins d’être un actuaire, est totalement perdu. Alors, retenons l’essentiel de cet imbroglio et essayons d'y voir clair !

Ce qui ne change pas
● L’application des prélèvements sociaux (qui passent à 17,2 %).
● La fiscalité avantageuse sur le capital décès.
● La fiscalité pour les versements antérieurs au 27.09.2017.
● L’option pour l’imposition sur les revenus.
● Les abattements de 4600/9200 € après 8 ans.

Qui est particulièrement concerné ?
● Le détenteur d’un ou plusieurs contrats d’assurance vie ou de capitalisation dont les versements cumulés après le 27.09.2017 dépassent 150 000 €.
● Le détenteur d’un contrat de moins de 8 ans qui a effectué récemment, ou souhaite effectuer, un versement à court terme sur son contrat.

Nous vous proposons un tableau de synthèse (cliquez dessus pour l'agrandir)


Gros contrats : limitez les rachats.
Si vous détenez de gros contrats, vous n’êtes pas trop perdants : au pire des cas, votre fiscalité n’augmentera que de 5,3 % (30 % au lieu de 24,7%). Pour rester « dans les clous », vous devrez limiter les rachats de manière à ce que les intérêts proviennent des premiers 150 000 € versés. Il suffira alors suffit de renouveler le rachat chaque année. Cela laisse quand même une bonne marge.

En cas de rachats multiples, ouvrez un nouveau contrat.
Cette stratégie vise surtout à éviter une confusion entre l’ancienne fiscalité et la nouvelle. Ainsi, si votre encours en assurance-vie venait à dépasser 150 000 €, il vous sera possible d’arbitrer entre des rachats sur vos anciens contrats ou le prélèvement libératoire est disponible sans limite et sur vos nouveaux où le prélèvement libératoire est disponible uniquement jusqu’à 150 000 €. 

Si votre contrat est récent, ouvrez un nouveau contrat pour un placement à court terme.
Si votre contrat a moins de huit ans et si vous envisagez de placer une somme pendant une courte période avant de la retirer (par exemple, placer le fruit de la vente d’un bien avant d’en racheter un autre rapidement), faites ce versement sur un nouveau contrat. Autrement, vous seriez fiscalisé à 35% ou 15% dans le meilleur des cas. Sur un nouveau contrat, pour un versement effectué avant huit ans, vous bénéficierez du taux de 12, 8%.


Et dire que le gouvernement parlait de simplification !

mercredi 30 août 2017

Quel impact du projet de « Flat tax » d’Emmanuel Macron sur votre contrat d’assurance vie ?

Dans son programme, le président souhaitait un « prélèvement unique sur les revenus du capital, de l'ordre de 30% ». Celui-ci concernerait notamment les contrats d'assurance-vie et devrait figurer au menu du projet de loi de Finances pour 2018 qui sera débattu par les parlementaires en fin d’année.

On parle de flat tax pour désigner un impôt à taux unique qui s'abat indifféremment sur tous les contribuables, en opposition à un impôt progressif, comme c’est le cas pour l'impôt sur le revenu.Toutefois, pour ce qui est des produits d'épargne, les contribuables auront le choix, si la flat tax est effectivement instaurée, entre celle-ci et le barème de l'impôt sur le revenu. 

Concernant l’assurance vie, l’équipe Macron compte maintenir les avantages liés aux successions, y compris les abattements de 30 500 € ou 152 500 €, selon l'âge de versement des primes. Par ailleurs, les revenus des versements effectués avant la mise en œuvre de la réforme ne seraient pas concernés : le prélèvement libératoire de 7,5 % au bout de 8 ans et l'abattement de 4 600 € (9200 € pour les couples) seraient conservés pour ces revenus. Enfin, les gains perçus sur les versements effectués après la mise en place de la flat tax et qui participent au développement de l'économie ne seraient pas visés eux non plus, sauf pour les encours supérieurs à 150 000 € tous contrats confondus. Toutefois, le programme d'Emmanuel Macron ne précisait pas si seuls les contrats ouverts après la réforme seraient impactés ou si les anciens contrats le seraient également. Ces informations données au conditionnel amènent plusieurs questions : la flat tax serait-elle appliquée uniquement sur les fonds en euros ? Concernerait-elle uniquement la tranche des avoirs supérieur à 150 000 € ou la totalité des montants ?

Conclusion ? Attendons d’avoir les premier retours du débat sur la loi de finance 2018. Si la flat tax est réellement instaurée, il conviendrait d’agir avant sa parution au Journal Officiel. Comment ? Au pire, les détenteurs de contrats d’assurance vie supérieurs à 150 000 € et souscrits depuis plus de 4 ans auraient alors intérêt à effectuer un « racheté / vendu ». Cela consiste à effectuer un important rachat partiel puis, dans la foulée, faire un versement complémentaire de la même somme. Ceci, afin d’éponger la plus-value au taux de prélèvement libératoire actuel (15% pour les contrats de plus de 4 ans et 7,5 % pour ceux de plus de 8 ans). 

Par ailleurs, les épargnants qui disposent d'importantes liquidités et qui hésitent à les verser dans leur contrat d'assurance vie ont intérêt à le faire rapidement avant l'éventuelle mise en place de la flat tax. Enfin, il y a toujours la possibilité d'ouvrir un contrat de capitalisation - bénéficiant des mêmes avantages fiscaux que l'assurance vie - car ces contrats ne semblent pas être impactés par la réforme.

jeudi 18 mai 2017

Rachat de compte courant d’associé : où comment transformer une dette d’entreprise en patrimoine non taxé

Si vous dirigez une entreprise, commerciale ou civile, vous procédez sûrement à des avances en compte courant d’associé pour soulager sa trésorerie ou faciliter son financement. Cela équivaut à un prêt – pouvant être avec intérêts - que vous faites à votre entreprise et qui a donc une dette envers vous. Mais savez-vous qu’il est possible d'optimiser patrimonialement cette opération via le refinancement du compte courant d’associé ?

Le principe : c’est la banque qui rembourse à l’associé l’avance que celui-ci a faite à son entreprise.

1/ La société contracte un prêt pour pouvoir rembourser à l'associé les sommes prêtées : la dette à court terme est transformée en dette à long terme.

2/ L'associé utilise la somme reçue pour souscrire un contrat d'assurance-vie du même montant que le prêt.
Le contrat, nanti,  sert de garantie au créancier pendant la durée l’emprunt.

Deux façons d’emprunter :

-    Crédit amortissable : au fur et à mesure du remboursement de l'emprunt par la société, l'associé disposera progressivement de son épargne et des intérêts acquis ;
-     Crédit in fine si l’entreprise craint de ne pas avoir de trésorerie suffisante pour rembourser le capital et les intérêts. Dans ce cas, l’emprunteur payer uniquement les intérêts pendant la durée du crédit et rembourse le capital à la fin.

Dans les deux cas, l’associé récupère son capital et les intérêts acquis à l’échéance de l’emprunt.


ð   Double optimisation patrimoniale et professionnelle : l’entreprise déduit les taux d’intérêt sans limite et  l’associé dispose d’un capital « hors succession » générant des revenus défiscalisés !

Pour l’associé

- Le « cash » que l’associé a obtenu de la banque et placé sur un contrat d’assurance vie avant ses 70 ans sort de son actif successoral : chaque héritier (« bénéficiaire ») recevra jusqu’à 152 500 € en franchise d’impôts ! Si les sommes étaient restées sur le compte courant, les héritiers auraient payé de lourds droits de succession.

- L’associé perçoit, sur son contrat, des intérêts bien supérieurs à ceux d’une rémunération de compte courant. En outre, après quatre et surtout huit ans, les plus-values du contrat d’assurance vie sont peu taxées.

Pour la société

- Les intérêts d'emprunt sont déductibles sans limite, d’où une diminution de l’impôt sur les sociétés. A l'inverse les intérêts de compte courant ne sont déductibles qu’en deçà d’un taux maximal.

- La société n’est plus exposée à une demande de remboursement de la part de l'associé. Ce qui la protège notamment en cas de divorce ou de décès de l'associé.

- En cas de difficulté financière pour la société, l'associé n’étant garant que du capital restant dû à la banque, il ne perdra pas la totalité de la somme qu'il aurait laissée en compte courant.  



mardi 16 mai 2017

Prélèvement à la source : implications pour vos versements "Madelin" ou PERP

Le prélèvement à la source (PAS) va-t-il finalement s’appliquer en 2018 ? 

2017 sera-t-elle une année « blanche » ?

Tout dépendra des législatives 2017 :

●  Si la majorité parlementaire est identique, la question est de savoir si les obstacles techniques permettront une application dès janvier 2018 ou un report de l’entrée en vigueur de la réforme ;

●  Si une nouvelle majorité parlementaire se dessine, on peut se demander si la réforme sera aménagée pour en corriger les effets négatifs sur l’épargne (voir plus loin), voire reportée ou tout simplement supprimée. 

Si la réforme est maintenue, voyons quelles stratégies adopter pour votre épargne retraite.

Piqûre de rappel :

Les fondamentaux ne changent pas (imposition par tranches, quotient familial, déclaration de revenus en « N+1 »). Par exemple,  en mai 2019, les contribuables devront toujours déclarer leurs revenus de 2018. En septembre 2019, le Fisc calculera l'impôt sur les revenus perçus en 2018 et déduira les prélèvements à la source effectués en 2018 pour déterminer le solde à régler. On voit bien que le PAS n’est qu’un acompte.

En 2018, le PAS sera appliqué sur les revenus perçus en 2018. Ainsi, en apparence, les revenus perçus en 2017 bénéficieront d’une « parenthèse fiscale » (on parle aussi d’ « année blanche « ) et ne seront pas taxés… mais en apparence seulement ! En effet, Bercy a prévu un garde-fou, conscient que des contribuables seraient tentés de maximiser leurs revenus de 2017, assurés a priori que ces revenus ne seraient pas pris en compte pour paiement de leur impôt en 2018…

Quel est ce garde-fou ? Le CIMR (« Crédit d’Impôt Modernisation du Recouvrement »)
En réalité, les revenus perçus en 2017 restent bien imposables en 2018 mais leur imposition est neutralisée par le CIMR (impôt brut 2017 * [Revenus 2017 non exceptionnels / Revenus 2017]). Les réductions et crédits d’impôts ouverts en 2017 sont bien reportés mais pas les déductions fiscales.

Conséquence : l’épargne retraite (hors assurance vie) est pénalisée. Le CIMR permet juste un impact positif en trésorerie et une imposition aux taux moyen (et non au TMI) des revenus exceptionnels (voir, pour ceux qui en ont le courage, l’exemple chiffré en pièce jointe). Mais il est à craindre que cet avantage va être corrigé par le législateur.

Que faire pour vos versements sur les contrats Madelin PERP en 2017 ?

● Pour les salariés, les investissements épargne retraite 2017 n’ont aucun impact fiscal. Pour le PERP par exemple, il conviendra de reporter les versements « de fin d’année » initialement prévus en 2017 (et de les placer « en attente », sur un compte rémunéré) sur 2018, profitant ainsi d'un plafond de déductions cumulées (jusqu'aux trois années précédentes).

●  Pour les TNS ou les gérants majoritaires qui contrôlent leurs revenus, l’idée sera d’éviter un revenu exceptionnel en "calibrant" le versement Madelin de fin 2017 (une réduction franche de ce versement provoquerait un revenu imposable plus élevé <=>  revenu exceptionnel), le revenu 2017 ne devant pas être trop élevé par rapport aux revenus perçus en 2014, 2015, 2016… et prévus en 2018 ! Avec, comme pour le salarié, la possibilité pour le TNS d'alimenter l'année suivante son éventuel PERP.

Nous saurons bientôt quel sera l'avenir du PAS, mais il nous paraissait utile que vous ayez déjà certains repères : un épargnant averti en vaut deux !


mardi 31 janvier 2017

Comment allier éthique et performance

Les fonds éthiques ou ISR (investissement socialement responsables) concilient aujourd'hui rendement et respect des valeurs sociales et environnementales. Voici une sélection des fonds qui nous semblent les plus performants. 

NomRisque
Morningstar
(par rapport à la catégorie)
Perf.
début
an
%
Perf.
1 sem
%
Perf.
1 mois
%
Perf.
3 mois
%
%
Perf.
1 an
%
Perf.
3 ans
ann.
%
Perf.
5 ans
ann.
%
Perf.
10 ans
ann.
%
Amundi Actions Euro ISR PMoyenne1,270,511,246,5411,447,0510,350,61
AXA Euro Valeurs Responsables CMoyenne1,000,511,147,7912,775,949,652,16
BGF New Energy E2 EURInférieur à la moyenne0,741,190,742,5712,627,038,16-1,57
BNP Paribas Aqua ClassicMoyenne2,231,751,077,7023,5115,0015,11-
BNP Paribas Développement Humain CMoyenne-0,520,95-0,102,440,336,64--
E Actions Environnement AFaible1,490,921,093,789,046,48--
Echiquier MajorMoyenne1,461,011,655,103,414,478,354,44
Ecofi Actions Rendement CSupérieur à la moyenne0,961,240,968,9922,1810,9511,031,80
Ecofi Enjeux Futurs CMoyenne-0,240,78-0,244,4212,6811,1614,52-
Federal Actions Ethiques P A/ISupérieur à la moyenne2,981,033,718,8718,0611,7513,463,80
Mandarine Engagements RMoyenne1,760,961,846,4215,175,777,46-
Oddo Génération CR-EURMoyenne2,710,852,589,8315,6310,10--
Pictet-Security R EURInférieur à la moyenne2,791,211,196,0212,2114,2713,507,71
Pictet-Timber P EURInférieur à la moyenne1,652,940,8511,6528,209,5410,81-
Pictet-Water P EURInférieur à la moyenne1,751,530,736,2217,2813,4912,486,14
Roche-Brune Euro PME P-3,911,054,439,9321,47---
Roche-Brune Europe Actions PMoyenne2,471,132,236,3812,939,8312,465,18
Sycomore Sélection Responsable A-1,951,032,047,12----


http://www.morningstar.fr/includes/images/arrow_asc_small.gif Nom
Orientation du fonds
 Contrat éligible
Développement  durable.
  Vie & Coralis
Energies nouvelles
  Vie+
Secteur de l’eau
  Vie+ & Coralis
Critères Sociaux et Environnementaux
  Vie+ & Coralis
Energies renouvelables
  Vie+
ISR (Investissement socialement responsable)
  Vie+
ISR
  Vie+
ISR
  Vie+
ISR
  Vie+ & Coralis
Critères d’intégrité, de santé et de liberté
  Vie+ & Coralis
Gestion plantations
  Vie+ & Coralis
Secteur eau et air
  Vie+ & Coralis
PME ISR
  Vie+
ISR
  Coralis
Respect environnement
  Coralis
ISR et rendement
  Coralis
Roche-Brune Europe Actions
ISR Europe
  Coralis
ISR
  Coralis
ISR
  Coralis