Nouvelle « flat tax » sur l’assurance-vie : quelle imposition pour quelles stratégies ?

La fameuse « flat tax » (ou prélèvement forfaitaire unique ou encore PFU) de 30 % sur les revenus mobiliers est définitivement mise en place. Quel sera son impact sur l’assurance-vie ? Va-t-on payer plus ou moins d’impôt ? Quelles stratégies adopter ? Le gouvernement a beau présenter la flat tax comme une mesure simplificatrice, autant dire de suite ce ne sera pas le cas ! Bon courage aux assureurs qui vont devoir jongler entre les proratas selon la provenance du rachat, les encours, les sommes versées avant ou après le 27 septembre dernier ! Imaginez le cas d’un détenteur de quatre contrats différents qui a fait six rachats dans l’année sur des sommes versées à des dates différentes…  A fortiori, le contribuable, à moins d’être un actuaire, est totalement perdu. Alors, retenons l’essentiel de cet imbroglio et essayons d'y voir clair !

Ce qui ne change pas

● L’application des prélèvements sociaux (qui passent à 17,2 %).

● La fiscalité avantageuse sur le capital décès.

● La fiscalité pour les versements antérieurs au 27.09.2017.

● L’option pour l’imposition sur les revenus.

● Les abattements de 4600/9200 € après 8 ans.

Qui est particulièrement concerné ?

● Le détenteur d’un ou plusieurs contrats d’assurance vie ou de capitalisation dont les versements cumulés après le 27.09.2017 dépassent 150 000 €.

● Le détenteur d’un contrat de moins de 8 ans qui a effectué récemment, ou souhaite effectuer, un versement à court terme sur son contrat.

Nous vous proposons un tableau de synthèse (cliquez dessus pour l'agrandir)

Gros contrats : limitez les rachats.

Si vous détenez de gros contrats, vous n’êtes pas trop perdants : au pire des cas, votre fiscalité n’augmentera que de 5,3 % (30 % au lieu de 24,7%). Pour rester « dans les clous », vous devrez limiter les rachats de manière à ce que les intérêts proviennent des premiers 150 000 € versés. Il suffira alors suffit de renouveler le rachat chaque année. Cela laisse quand même une bonne marge.

En cas de rachats multiples, ouvrez un nouveau contrat.

Cette stratégie vise surtout à éviter une confusion entre l’ancienne fiscalité et la nouvelle. Ainsi, si votre encours en assurance-vie venait à dépasser 150 000 €, il vous sera possible d’arbitrer entre des rachats sur vos anciens contrats ou le prélèvement libératoire est disponible sans limite et sur vos nouveaux où le prélèvement libératoire est disponible uniquement jusqu’à 150 000 €. 

Si votre contrat est récent, ouvrez un nouveau contrat pour un placement à court terme.

Si votre contrat a moins de huit ans et si vous envisagez de placer une somme pendant une courte période avant de la retirer (par exemple, placer le fruit de la vente d’un bien avant d’en racheter un autre rapidement), faites ce versement sur un nouveau contrat. Autrement, vous seriez fiscalisé à 35% ou 15% dans le meilleur des cas. Sur un nouveau contrat, pour un versement effectué avant huit ans, vous bénéficierez du taux de 12, 8%.

Et dire que le gouvernement parlait de simplification !