Petit retour en arrière… Depuis le 1er janvier 2009, les retraités pouvaient percevoir l’intégralité de leur retraite tout en continuant
une activité professionnelle et ce, sans limitation de revenus professionnels, à
une double condition : d’une part, justifier d’une durée d’assurance (nombre
de trimestres validés) ou d’un âge (65 ans au moins) permettant de prétendre à
une pension au taux plein du régime général ; d’autre part, liquider les
droits des caisses dont l'assuré voulait obtenir la pension. A compter du 1er janvier 2015, la loi n° 2014-40 entre en vigueur : pour bénéficier du cumul
intégral, l’assuré doit non seulement avoir satisfait des conditions d’âge et
de durée d’assurance, mais aussi
liquider ses droits de l’ensemble de ses caisses de retraite. Par exemple, un
médecin exerçant à la fois en cabinet (libéral) et à l’hôpital (salarié)
pouvait liquider uniquement ses droits du régime salariés et continuer à
cotiser à cotiser à la Carmf pour poursuivre son activité libérale.
Désormais, s’il souhaite bénéficier intégralement du cumul emploi-retraite, il devra liquider à la fois ses droits à la retraite du régime salarié et ceux du régime libéral. Rien ne l’empêche de poursuivre son activité de praticien mais ses cotisations ne seront plus génératrices de droits et ses pensions libérales subiront une forte décote. Ainsi, demander à ne percevoir uniquement que ses retraites salariées ne sera plus envisageable puisque cette liquidation partielle aurait des conséquences dissuasives sur l’activité libérale (cessation et limite de revenus professionnels) et sur le montant des retraites de la Carmf puisque les cotisations seraient désormais versées à perte, sans générer de nouveaux droits.
Il y a pourtant des mesures positives, sous réserve du feu vert du Ministère des Affaires Sociales. En effet, les affiliés à la CARMF pourraient à compter du 1er janvier 2015 toucher leurs pensions de base et complémentaires tous les mois et non plus tous les trimestres. Autre point positif, l'âge de départ sans minoration pour la retraite complémentaire serait abaissé de 65 à 62 ans, permettant aux médecins de partir dès l'âge légal de 62 ans sans subir de décote sur leurs pensions complémentaires. En revanche, l'âge à taux plein est maintenu à 65 ans pour l'avantage social vieillesse (ASV). Enfin, une surcote de 1,25% par trimestre supplémentaire sera instaurée pour les affiliés de plus de 62 ans qui continueront à travailler alors qu'ils disposeront de tous leurs trimestres de cotisation.
Désormais, s’il souhaite bénéficier intégralement du cumul emploi-retraite, il devra liquider à la fois ses droits à la retraite du régime salarié et ceux du régime libéral. Rien ne l’empêche de poursuivre son activité de praticien mais ses cotisations ne seront plus génératrices de droits et ses pensions libérales subiront une forte décote. Ainsi, demander à ne percevoir uniquement que ses retraites salariées ne sera plus envisageable puisque cette liquidation partielle aurait des conséquences dissuasives sur l’activité libérale (cessation et limite de revenus professionnels) et sur le montant des retraites de la Carmf puisque les cotisations seraient désormais versées à perte, sans générer de nouveaux droits.
Il y a pourtant des mesures positives, sous réserve du feu vert du Ministère des Affaires Sociales. En effet, les affiliés à la CARMF pourraient à compter du 1er janvier 2015 toucher leurs pensions de base et complémentaires tous les mois et non plus tous les trimestres. Autre point positif, l'âge de départ sans minoration pour la retraite complémentaire serait abaissé de 65 à 62 ans, permettant aux médecins de partir dès l'âge légal de 62 ans sans subir de décote sur leurs pensions complémentaires. En revanche, l'âge à taux plein est maintenu à 65 ans pour l'avantage social vieillesse (ASV). Enfin, une surcote de 1,25% par trimestre supplémentaire sera instaurée pour les affiliés de plus de 62 ans qui continueront à travailler alors qu'ils disposeront de tous leurs trimestres de cotisation.
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